L'arrêté du 13 mars 2020 modifié autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine jusqu'au 31 mai 2020. La composi ...
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Dérogations transport marchandises
L'arrêté du 19 mars 2020 lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandis ...
Mesures générales et confinement
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prévoit des mesures générales visant tous les secteurs d'activité privés et publics (par exemple ces mesures prévoient la fermeture de tous les établissements recevant du public, la ...
Mesures d’urgence sanitaire
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit les conditions de déclaration de l'état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire, et déclare l'état d'urgence sanit ...
Biocarburants : Safran initie la création d’une filière en Nouvelle-Aquitaine
Avec 8 autres industriels et organismes, ACD est partenaire de l’initiative de Safran Helicopters Engine pour le développement d’une filière industrielle de biocarburants aéronautiques en Nouvelle-Aquitaine. En savoir ...
Qualité de vie au travail : prévention, santé et nutrition
Une alimentation équilibrée est un gage de bonne santé et contribue au bien-être de chaque individu. La nutrition est également une science regroupant plusieurs disciplines facilitant la compréhension des conseils alimen ...
Déclaration GEREP
Déclaration GEREP L'arrêté du 10 janvier 2020 modifie l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets. Il confie à l'INER ...
MTD – Prescriptions
L'arrêté du 17 décembre 2019 porte application en droit national de la décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le tr ...
ESP – Interdiction
L'arrêté du 10 février 2020 porte interdiction, en application de l'article L. 557-53 du code de l'environnement, de la mise sur le marché de compresseurs d’air de modèle SIL540Q, fabriqués par la société Zhong Wei Kongy ...
CLP – Classification harmonisée
Le règlement (UE) 2020/217 du 4 octobre 2019 porte adaptation technique du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit "CLP" ...
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