La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat révise les objectifs de la politique de l’énergie et modifie ou créé des outils visant à atteindre ces objectifs, au travers de dispositions de dif ...
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Quotas d’émission de gaz à effet de serre – phase 4
Le règlement (UE) 2019/1842 du 31 octobre 2019 définit les modalités d’adaptation de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité des entreprises assujetties pour la période ...
Apprentis – visite d’information et de prévention
L'instruction du 21 octobre 2019 précise les conditions de mise œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 11 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, selon leq ...
VLEP
La directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établit la cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle de l’Union européenne (VLEP 8 heures et court terme). Les agents ...
Nomenclature
Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifie plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement afin de : - clarifier le libellé de certaines rubriques (comme ...
APG rubriques 1414-3, 1413 et 4718
L'arrêté du 1er août 2019 modifie et vise à simplifier les arrêtés de prescriptions générales suivants : - l'arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaratio ...
Quotas d’émission de gaz à effet de serre – phase 4
L'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019, accompagnée de son décret d'application du même jour, est prise pour la transposition de la directive (UE) 2018/410 du 14 mars 2018 révisant la directive 2003/87/CE du 13 octo ...
Certificats économie d’énergie pour les installations assujetties aux quotas de GES
L'article 143 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a permis aux installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre de bénéficier de certifica ...
Liste des installations assujetties aux quotas d’émission de GES – phase 4
L'avis publié au JO du 20 septembre 2019 comporte la liste des installations soumises au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la quatrième phase (période 2021-2025) avec mention de la dema ...
APG 4440-4441-4442
L'arrêté du 1er août 2019 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 4440, 4441 et 4442 de la nomenclature (comburants solides, liquides et gazeux). ...
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