Le déploiement de nouvelles solutions, fondées sur des technologies numériques ou des procédés innovants, peut constituer en France un atout de compétitivité pour les entreprises des secteurs de la chimie et du papier-ca ...
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Jeunes travailleurs – procédure de retrait
L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail a créé une procédure d'urgence visant au retrait des jeunes travailleurs en cas de constat de l'affectation d'un jeune tr ...
Amiante – repérage avant travaux
Le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 reporte les dates d'entrée en vigueur du décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant travaux. Pour rappel ce décret a modifié les articles R. 4412-97 et s. ...
Authentification biométrique
La délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 10 janvier 2019 adopte un règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentificat ...
CLP
Le règlement n° 2019/521 du 27 mars 2019 porte quatorzième adaptation technique du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit "CLP"). Il vise ...
Départ en retraite anticipé
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention a élargi l'ouverture du ...
Règles de construction
Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 porte application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation. Il définit les règles de co ...
GES – prestataires de transport
L'article L. 1431-3 du code des transports prévoit que toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de marchandises doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la ...
Sortie de statut
L'arrêté du 22 février 2019 définit les critères de sortie du statut de déchet pour un produit chimique ou un objet ayant fait l'objet d'une régénération. Il s'applique aux exploitants d'une installation classée sous la ...
ESP
La décision BSERR n° 19-053 du 14 février 2019 modifie une précédente décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 afin d'approuver la révision 4 du 19 décembre 2018 du guide AQUAP 2005/01 intitulé " inspections réglementa ...
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