La dernière version de la circulaire PIC, XLVIII de décembre 2018, est disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains p ...
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Demande d’allocation de quotas d’émission de GES à titre gratuit
Le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définit les règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l' ...
ESP
Le courrier du Ministère chargé de l'Ecologie du 24 décembre 2018 fixe les modalités de réalisation des contrôles des appareils à pression dans le cadre de la refonte de cette réglementation, achevée par la publication d ...
AT-MP (risque routier)
Une instruction n° DGT/CT3/DSR/BPAL/2018/281 du 17 décembre 2018 fait le point sur la prévention du risque routier professionnel. Classé comme risque prioritaire au niveau du plan de santé au travail 2016-2020, et inscri ...
VLEP
La directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ...
Appel à compétences “Solutions innovantes pour des applications liées à la production d’électricité éolienne, photovoltaïque ou hydraulique”
ACD, en partenariat avec EDF, ADI et la Région Nouvelle-Aquitaine, lance un appel à compétences « Solutions innovantes pour des applications liées à la production d’électricité éolienne, photovoltaïque ou hydraulique ». ...
Première édition du Prix Pierre Potier des Lycéens
Le Prix Pierre Potier des Lycéens a pour objectif de faire découvrir aux lycéens les innovations de la Chimie en faveur du développement durable. Ouvert aux classes de seconde, de première et terminale des filières génér ...
Installations de combustion
L'arrêté du 2 janvier 2019 précise le site Internet sur lequel les exploitants d'installations de combustion de taille moyenne (de 1 à 50 MW) doivent déclarer les informations énoncées par l'article R. 515-114 du code de ...
REACH – Liste candidate
Six substances ont été ajoutées dans la liste des substances dites candidates à l'autorisation établie en application de l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH". Il s'agit des substances suivantes : 1, ...
Harcèlement sexuel
Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 porte application d'une disposition de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelvisant à renforcer l'information des salariés victim ...
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