Gaz à effet de serre Le règlement n°2018/2066 du 19 décembre 2018 définit les règles applicables à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des données d'activité au titre de ...
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Loi de finances pour 2019
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 comporte plusieurs dispositions relatives à la fiscalité environnementale. Parmi celles impactant les entreprises, on relèvera notamment : - en premier lieu ...
Audit énergétique
L’arrêté du 15 novembre 2018 modifie l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie. Pou ...
Eclairage
L'arrêté du 27 décembre 2018 fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d'éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l'espace public et ...
Enquête publique
Le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance vise à expérimenter la mise en place d'une par ...
Mesure d’interdiction
L'arrêté du 17 décembre 2018 porte interdiction d'utilisation du pont élévateur de marque Krömer (modèle TP 16-3.2T-H), à l'issue d'essais constatant plusieurs défauts de sécurité. La société avait retiré du marché ces ...
Toute l’équipe d’ACD vous souhaite une bonne année 2019
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Priorités actions nationales 2019
L'instruction du 4 décembre 2018 fixe les priorités nationales pour l'inspection des ICPE pour l'année 2019, articulées autour de trois parties. Actions pérennes La première partie de l’instruction liste l'ensemb ...
Publication des circulaires
Le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 modifie le régime de publication des instructions et circulaires. Il détermine les conditions dans lesquelles les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'o ...
Loi “ELAN”
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») modifie quelques dispositions du code de l'environnment. L’article L. 122-1 du code de l’environ ...
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