L'arrêté du 24 septembre 2018 fixe les nouvelles modalités de constitution des garanties financières dites "Seveso", en application de l'article R. 516-2 I du code de l'environnement, pour les exploitants qui sou ...
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Rayonnements ionisants
L'instruction DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 commente les importantes évolutions réglementaires apportées en matière de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants par l'ordonnance n° 2016-1 ...
CLP
Le règlement n° 2018/1480 du 4 octobre 2018 procède à la treizième adaptation au progrès technique et scientifique ("ATP") du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, dit "CLP". Les modifications concernent ...
Restrictions
Un rectificatif est apporté au règlement n° 2017/227 concernant l'entrée 67 relative à l'oxyde de bis(pentabromophényle) ou « decaBDE », dans l'annexe XVII du règlement "REACH" relative à la liste des substances ...
Informations sociales et environnementales
L'arrêté du 14 septembre 2018 modifie l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant ("OTI") conduit sa mission lorsqu'il procède à la vérification des informatio ...
Autorisation
Le décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 modifie et simplifie le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale en application des articles L. 181-8 et R. 181-15 du code de l'environnement. En ...
Le Prix Pierre Potier des Lycéens
Le Prix Pierre Potier des Lycéens a pour objectif de faire découvrir aux lycéens les innovations de la Chimie en faveur du développement durable. Ouvert aux classes de seconde, de première et terminale des filières génér ...
Participez à la première édition des trophées de la bioéconomie
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation organise les « trophées de la bioéconomie » pour la première année. Ils récompenseront des projets de filière valorisant des bioressources pour différents usages, qui pe ...
2018-2019 – Année de la Chimie de l’école à l’université
L’année scolaire 2018-2019 a été désignée par le ministère de l’Éducation nationale, en association avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Année de la Chimie de l’école à l’uni ...
Autorisation IED – Evaluation environnementale
La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance comporte quelques dispositions modifiant le code de l'environnement. On relèvera particulièrement son article 62 qui concerne d ...
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