La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie les dispositions du code pénal concernant les outrages sexuels et sexistes. Elle modifie également l'artic ...
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Enregistrement
L'arrêté du 3 août 2018 modifie l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement. Ce modèle intègre désormais de nouve ...
Information sur les risques
L'arrêté du 13 juillet 2018 modifie le modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques annexé à l'arrêté du 13 octobre 2005. Pour rappel, cet imprimé doit être remis par le ...
APG – arrêté “RSDE”
L’arrêté du 25 juin 2018 modifie une série d’arrêtés ministériels de prescriptions afin d’en corriger des erreurs rédactionnelles mais aussi d’introduire quelques modifications sur le fonds. Il modifie ainsi cert ...
Installations de combustion
Les textes de transposition de la directive n°2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes on ...
TGAP
La circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des services, dans ses 192 pages, l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2018, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception de l ...
Plan canicule
L’instruction ministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 reconduit à l’identique les dispositions du plan canicule 2017 ; les seules modifications consistent en l’extension de la période de ve ...
REACH
Le règlement d’exécution (UE) 2018/895 de la Commission du 22 juin 2018 modifie le règlement (CE) n° 340/2008 du 30 mai 2018 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques. Il révis ...
Tertiaire – Rénovation
Le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 prévoyait l'obligation de rénovation avant le 1er janvier 2020 des bâtiments à usage tertiaire (dont les bureaux), dont la superficie est supérieure à 2000 m². Un arrêté interministér ...
Import – export (PIC)
La dernière version de la circulaire PIC, XLVII de juin 2018, est disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produi ...
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