Le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en ce qui concerne les rubriques "déchets" (modification de la rubrique 2517 et de 15 rubriqu ...
Author Archives: ACDadmin
Rayonnements ionisants
Trois décrets du 4 juin 2018 modifient les dispositions réglementaires relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, aux fins de transposition de la directiv ...
Evaluation environnementale
Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifie les catégories de projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale au titre du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. L'une de ces m ...
Journée technique sur le thème « Eau et Réglementation Post-RSDE »
Save the date Le mardi 26 juin 2018 de 09h30 à 17h00 à Bruges (33520) aura lieu la Journée technique intitulée « Eau et réglementation post-RSDE » organisée par Aquitaine Chimie Durable et l’UIC Aquitaine, ...
14.06.2018 – La chimie de l’ignifugation pour les matériaux biosourcés
N’oubliez pas de vous inscrire à la journée formation organisée par le CREPIM et CANOE en collaboration avec ACD et Xylofutur : LA CHIMIE DE L’IGNIFUGATION POUR LES MATERIAUX BIOSOURCES Le Jeudi 14 Juin 2018 de 9h00 à ...
REACH – Liste candidate
La décision 2018/636 de la Commission du 17 avril 2018 identifie la substance phtalate de dicyclohexyle (DCHP) comme une substance extrêmement préoccupante en application de l'article 57.c du réglement REACH, en raison d ...
TMD
L'arrêté du 3 avril 2018 apporte deux modifications à l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») : - il met à jour les références de renvoi aux d ...
Déchets ménagers issus de produits chimiques
Un avis publié au JO du 19 avril 2018 fournit la liste actualisée d'exemples de déchets issus de produits chimiques utilisés par les ménages pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (dits ...
REACH – Liste candidate
La décision 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 identifie la substance 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (TMA) comme une substance extrêmement préoccupante en application de l'article 57.f du ...
REACH – Restrictions
Deux règlements modifient l’annexe XVII du règlement REACH relative aux substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et d’utilisation pour certains usages : - le règlement n° 201 ...
Close