La communication de la Commission publiée au JOUE du 9 avril 2018 fournit des recommandations techniques relatives à l’application de la directive cadre sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008) et de la ...
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Dialogue social – CSE – Télétravail – Suivi médical
La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 porte ratification des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialo ...
Quotas d’émission de GES
La directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018modifie la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, et la décis ...
26.04.18 – Colloque “L’efficacité énergétique au service de la performance industrielle en Nouvelle-Aquitaine”
Le colloque co-organisé par la région et GRDF sur le thème de "L’efficacité énergétique au service de la performance industrielle en Nouvelle-Aquitaine" aura lieu la matinée du 26 avril, en face du site de Darwin ...
Evaluation environnementale – Information du public
La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifie les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 ...
Séisme
L'arrêté du 15 février 2018 remplace la section II sur les règles parasismiques de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées. Il modifie le champ des ...
Climatisation – Pompes à chaleur
Le décret n° 2018-126 du 22 février 2018 modifie les conditions d'inspection des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles d'une puissance supérieure à 12 MW, fixées par les articles R. 224-59-1 et s. du ...
Vignettes Crit’air
L’arrêté du 14 février 2018 modifie l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la vignette Crit'Air, qui est désormais de 3,11 euros (contre 3,70 euros auparavant). Incidence Pour rappel, la vignette Crit'Air info ...
REACH
Le règlement n° 2018/35 de la Commission du 10 janvier 2018 complète l’annexe XVII du règlement REACH, qui comporte la liste des substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et d’ ...
ACD sera présent, du 06 au 08 mars, au salon JEC World 2018 à Villepinte
ACD sera présent, du 06 au 08 mars,au salon JEC à Villepinte en tant que partenaire du stand collectif régional avec la Région Nouvelle-Aquitaine et ADI. Plus d'infos : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/communiques-p ...
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