Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit les modalités de mise en place du comité social et économique (CSE) créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialog ...
Author Archives: ACDadmin
Pénibilité – AT/MP
Six décrets et six arrêtés ont été publiés fin décembre en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de ...
TGAP
L’article 18 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018procède à l’abrogation de la TGAP sur les installations classées (pour rappel, taxe dotée de deux composantes, l’une au titre de l’autorisation ...
Information sur les risques
L’arrêté du 18 décembre 2017 met à jour l’annexe de l’arrêté du 13 octobre 2005 qui comporte le modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Cet imprimé est à remplir par tout v ...
Situations incidentelles / Accidentelles
L’avis du 9 novembre 2017 précise les modalités de mise en œuvre de l’instruction du 12 août 2014 relative à la gestion des situations accidentelles des établissements industriels susceptibles d’engendrer des émissions d ...
PPRT
La note technique du 7 novembre 2017 concerne la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), plus particulièrement des mesures alternatives aux mesures foncières pour les activités économique ...
Appel à projets PERFECTO 2018
L’appel à projets de recherche, développement et innovation (RDI) PERFECTO 2018 de l’ADEME est ouvert. Il vise à faire émerger une offre de produits (biens et services) à plus faible impact environnemental. Il permet de ...
GES
L'arrêté du 15 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en application de l'article R. 229-36 du code de l'environnement. ...
RID/ADR/ADN
L'arrêté du 7 décembre 2017 modifie deux points dans l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD») : - Il ajoute l’obligation de faire réaliser le ...
ADEME Concours d’innovation Vague 1
Le Concours d’innovation est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) visant à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence ...
Close