L'arrêté du 24 août 2017 modifie vingt et un arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, parmi lesquels l’arrêté du 2 février 1998, di ...
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7.11.2017 – Journée UIC pour comprendre et anticiper les enjeux du changement climatique
Nicolas Hulot a annoncé un grand « Plan Climat » qui renforcera le rôle leader de la France dans la lutte contre le changement climatique. L’interdiction d’exploitation des hydrocarbures n’en est que sa première déclinai ...
Pénibilité
L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 réforme le dispositif de prévention de la pénibilité, qui est désormais défini aux articles L. 4161-1 à L. 4163-22 du code du travail. Le compte personnel de prévention d ...
Dialogue social – CHSCT
Parmi les cinq ordonnances réformant le code du travail publiées le 23 septembre suite à la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation du gouvernement (Cf. Actu réglementaire du 19 septembre 2017), l'ordonnance ...
Signalisation de santé et de sécurité au travail (16 août 2017)
L’INRS publie une brochure sur la réglementation concernant la signalisation de santé et de sécurité au travail. Cette brochure traite dans un premier temps des principes généraux de signalisation, applicables en tout ...
Pénibilité
La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est publiée. Elle autorise le gouvernement à fixer par ordonnance les nouvelles règles ...
Frédéric BATAILLE est nommé Délégué Général de l’UIC Aquitaine et d’Aquitaine Chimie Durable
Frédéric BATAILLE remplace Dominique DAVID qui a été élue Députée de la 1ère circonscription de la Gironde lors des dernières élections législatives. Il nous rejoint après avoir été pendant plusieurs années à la tête ...
Autorisation
Une note technique du 27 juillet 2017 précise les modalités de mise en œuvre de la réforme relative à l'autorisation environnementale unique, opérée par l'ordonnance n° 2017-80 et les décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 ...
REACH – RESTRICTIONS
Le règlement n° 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 met à jour les appendices 2 à 6 de l’annexe XVII du règlement REACH relative aux substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le m ...
ESP
Deux décisions du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux du Ministère chargé de l’écologie approuvent deux guides relatifs à la mise en œuvre la réglementation des équipements sous pression : - l ...
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