L’article L. 4412-2 du code du travail, créé par l'article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a élargi l ...
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IED
Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations classées relevant de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions ...
AT / MP
Le décret n°2017-812 du 5 mai 2017 modifie les tableaux des maladies professionnelles suivants : - tableau de maladies professionnelles n° 57 relatif aux affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et ...
Emplacements de restauration
La possibilité d’aménager un emplacement de restauration dans des locaux ne comportant pas d’emploi ou de stockage de substances ou mélanges dangereux, dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souh ...
Pics de pollution
Le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 complète l’article R. 514-4 du code de l’environnement afin de créer une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1500 euros) pour les exploitants d’ICPE qui ne r ...
PPRT
Le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 modifie les dispositions règlementaires du code de l’environnement relatives aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-12 ...
Produits phytopharmaceutiques
Deux arrêtés complètent la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques : - un arrêté du 3 mai 2017 précise les modalités de délivrance des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques en appli ...
CLP
Le règlement n° 2017/776 du 4 mai 2017 porte dixième adaptation au progrès technique et scientifique (dite « ATP ») du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et ...
Produits biocides
L'arrêté du 20 avril 2017, pris en application de l’article R. 522-16 du code de l’environnement, encadre les conditions d'autorisation et d'utilisation de certaines catégories de produits biocides, les produits de prote ...
Forum Positive Action – 22&23 juin 2017 – Anglet
Impulsé par AIR – Agence Innovation Responsable, le Forum Positive Action a pour objectif de permettre aux chefs d’entreprise et décideurs de s’inspirer de véritables success stories et de développer un réseau de qualité ...
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