Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les modalités d'application de la visite médicale des travailleurs après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le ca ...
Author Archives: ACDadmin
REACH – Restrictions
Le règlement n° 2021/1297 du 4 août 2021 modifie l’entrée 68 de l'annexe XVII du règlement REACH relative aux restrictions de mise sur le marché et d'utilisation des substances chimiques. Cette entrée concerne la mise su ...
Loi “Santé au travail”
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce le rôle des services de santé au travail qui deviennent les services de prévention et de santé au travail. Leur mission est complétée, notamment afin de leur permettre : - d'a ...
Registre des déchets
L'arrêté du 31 mai 2021 précise le contenu du registre de déchets en application de l'article 117 de la loi dite "AGEC" (anti gaspillage et économie circulaire) et du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, qui ont étendu l ...
Procédures ICPE
Le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 dite "ASAP"(simplification et accélération des procédures). Par ...
Nomenclature
Le décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifie les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : - la rubrique 2910 relative aux installations de combustion, ...
REACH – Liste candidate
L' avis publié au JO du 24 juillet 2021 informe de la mise à jour de la liste des substances dites candidates à l'autorisation opérée par l'ECHA le 8 juillet 2021 (cf. Actu réglementaire du 13 juillet 2021) et fournit en ...
Liquides inflammables : champ d’application et récipients mobiles
Deux guides ont été mis en ligne sur le site aida de l'Ineris : - une version à jour au 15 juillet 2021 de la partie A du guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockages et de chargement /déchargemen ...
REACH – Restrictions
Le règlement n° 2021-1199 du 20 juillet 2021 ajoute dans l’entrée 50 de l’annexe XVII du règlement REACH l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des granulés ou paillis comme matériau de remplissage dans l ...
Transposition règlement (UE) n° 2019/1020 du 20 juin 2019
L’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifie le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement pour l'adapter au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen ...
Close