Le règlement n° 2017/735 du 14 février 2017 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 relatif aux méthodes d’essai à appliquer pour déterminer les propriétés physicochimiques ainsi que la toxicité et l'écotoxicité d ...
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Enquête publique – Évaluation environnementale
Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 précise les modalités d’application de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’él ...
Incendie – Interdiction de fumer
Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 précise les modalités d'application de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif prévue par l'article L. 3513-6 du code de la santé pu ...
Nomenclature
Le décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des installations classées. Il modifie notamment la rubrique 2240 (extraction ou traitement des huiles et corps gras d’origine animale ou végétale) : il clar ...
Produits phytopharmaceutiques
Le décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 insère dans le code rural et de la pêche maritime une nouvelle section relative aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. Il remplace le précédent décret du 26 ao ...
Qualité de l’air – surveillance
L'arrêté du 19 avril 2017 refond le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant, aux fins de transposition des directives suivantes : directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, ...
GES fluorés
L'arrêté du 19 avril 2017 modifie l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, en ce qui concerne les modalités de réalisation des contrôles d'étanchéité. Il me ...
REACH – Essais
Le règlement (UE) n° 2017/706 du 19 avril 2017 modifie l’annexe VII du règlement 2006/1907 dit "REACH", relative aux exigences en matière d'informations standard pour les substances fabriquées ou importées en quantités é ...
Prescriptions
L'arrêté du 11 avril 2017 remplace les arrêtés ministériels fixant les prescriptions applicables aux entrepôts couverts soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation (D, E, A) sous la rubrique 1510 de la nomenclat ...
Champs électromagnétiques
Un rectificatif au décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques est publié au JO du 8 avril 2017. Il remplace les deux tableaux définis ...
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