L'avis publié au JO du 9 février 2017 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH ...
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RID
L'arrêté du 30 janvier 2017 modifie la section 2.3.3 de l'annexe II de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestres, dit « arrêté TMD », relative aux mesures à prendre en ...
Parcs de stationnement
L'arrêté du 3 février 2017 modifie l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (Cf. Actu. réglementaire du 21 juillet 2016 sur ...
Un site dédié à l’emploi dans la chimie
L'observatoire des Industries Chimiques lance chimie.work : une plateforme dédiée à l'emploi dans la chimie un système de matching qui fait correspondre offre et demande instantanément des alertes e-mail pour ...
Toxicovigilance
L'arrêté du 25 janvier 2017 fixe les nouvelles modalités de déclaration des mélanges dangereux via le site Internet "Declaration-Synapse" dans le cadre du dispositif de toxicovigilance, en application de l'article R. 134 ...
Autorisation
L’ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifie les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement relatifs aux mesures et sanctions administratives à l'égard d'ouvrages ou installations, afin de les mettre ...
VLEP
La directive n° 2017/164 du 31 janvier 2017 fixe une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP), en application de l'article 3 §2 de la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 19 ...
ACD s’engage pour le futur
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MICM ⎜10-11.05.2017 ⎜ Bordeaux
MICM est une convention d'affaires réservée au professionnels des matériaux innovants et de la chimie des matériaux, exclusivement sous forme de rendez-vous B to B de 25 minutes pré-programmés. Tout savoir sur cet évè ...
Autorisation
L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, complétée de deux décrets d'application du même jour, opère une réforme en profondeur du régime des autorisations environnementales en consacrant un régime d'autorisation uniqu ...
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