L’instruction du gouvernement du 5 janvier 2017 précise aux préfets le cadre réglementaire modifié relatif à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant, afin qu'ils mettent à jour les arrêtés préfectoraux fixa ...
Author Archives: ACDadmin
Autorisation – Évaluation environnementale
L'arrêté du 12 janvier 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire à remplir en cas de demande d'examen au cas par cas, en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement. Il fait suite à la modification de la ...
ESP – Suivi en service
Le décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 poursuit la réforme de la réglementation relative aux équipements dits à risques, initiée par l’article 14 de la loi n° 2013-619 DDADUE du 16 juillet 2013. Après l'insertion dan ...
TGAP
L’article 52 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 modifie les modalités de la TGAP dite « déchets » applicable aux exploitants de stockage et de traitement thermique de déchets d ...
Qualité air – Surveillance
Suite à l'entrée en vigueur des nouvelles régions, l'arrêté du 26 décembre 2016 définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, dans lesquelles les associations a ...
Médecine du travail
Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 remplace l'ensemble des dispositions réglementaires du code du travail sur le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, suite à la réforme opérée par l'article 102 d ...
GES fluorés
L'arrêté du 22 décembre 2016 modifie l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire de bordereau de suivi des d ...
GES
L'arrêté du 16 décembre 2016 fixe pour l'année 2016 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en application de l'article R. 229-36 du code de l'environnement. ...
Canalisations multifluides
L’arrêté du 15 décembre 2016 modifie l'arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (dit arrêté "multifluides" ...
Contraventions – complicité
Le décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 introduit l’article R. 173-5 dans le code de l’environnement incriminant la complicité d'une infraction de nature contraventionnelle définie par le code de l’environnement : est ...
Close