L'arrêté du 28 novembre 2016 procède à la mise à jour annuelle de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») afin de prendre en compte les dernièr ...
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Nomenclature
Le décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifie la nomenclature des installations classées. Il modifie notamment les rubriques 1434 et 1436 relatives aux liquides inflammables et combustibles (1434 : installation de r ...
Opérateurs d’importance vitale – système d’information
L'arrêté du 28 novembre 2016 fixe les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale (« OIV ») sont tenus de respecter pour protéger leur système d'information en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332 ...
Déchets ménagers issus de produits chimiques
Un avis publié au JO du 2 décembre 2016 fournit la liste actualisée d'exemples de déchets issus de produits chimiques utilisés par les ménages pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (di ...
Produits phytopharmaceutiques
Le décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 insère au sein du code rural une nouvelle section relative à la phytopharmacovigilance (art. R. 253-46-2 à R. 253-46-9), en application de l'article L. 253-8-1. Ce dispositif, r ...
DASRI
Le décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifie le code de la santé publique afin d'étendre la définition des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés aux déchets infectieux, notamment issus des essa ...
Fil ACD Innovation décembre 2016
ACTUALITES DANS LA GRANDE REGION Le programme de recherche REGARD (REduction et Gestion des micro-polluAnts sur la métRopole bordDelaise) vient d’être distingué à l'occasion de la première édition des “Prix Environnemen ...
Reach – essais
Le règlement (UE) n° 2016/1688 du 20 septembre 2016 modifie l’annexe VII du règlement 2006/1907 dit "REACH", relative aux exigences en matière d'informations standard pour les substances fabriquées ou importées en quanti ...
Habilitation
Le décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 modifie l'article R. 4544-11 du code du travail relatif à l’habilitation des travailleurs effectuant des travaux sous tension. L’habilitation sera toujours délivrée par l'employe ...
Vestiaires – restauration
Le décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 modifie les dispositions du code du travail relatives à la mise à disposition de vestiaires et d’emplacements de restauration. Vestiaires Un nouvel alinéa est ajouté à l’article ...
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