Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prévoit les mesures générales de prévention applicables à compter du 1er juin dans le contexte de la sortie de l'état d'urgence. Il comporte toutes les mesures permettant de préveni ...
Author Archives: ACDadmin
Sortie de crise sanitaire
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 organise les nouvelles modalités de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de sortie de l'état d'urgence à compter du 2 juin. Elle octroie au pouvoir réglementaire la possibilité ...
Mesures applicables aux entreprises
Dans le cadre du déconfinement (dont la phase 2 a été prévue par le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 avec le réouverture des commerces, des lieux de réunions et le report du couvre-feu à 21 heures), le protocole sanita ...
Enregistrement
L'arrêté du 5 mai 2021 modifie le formulaire CERFA à utiliser pour la demande d'enregistrement d'une installation classée, ainsi que sa notice d'utilisation. Le nouveau CERFA n° 15679*03 comporte les nouveautés suivantes ...
Transport des matières dangereuses – 3 juin 2021 & 19 novembre 2021
Objectifs Connaître la réglementation encadrant le transport de marchandises dangereuses Etre formé au processus de transport de marchandises dangereuses Répondre aux exigences du chapitre 1.3 de l’A ...
VLEP
L'arrêté du 3 mai 2021 ajoute trois substances dans le tableau annexé à l’arrêté du 30 juin 2004, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant mod ...
Déconfinement
Le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 procède aux premières mesures de déconfinement entrant en application à partir du 3 mai 2021. Les mesures de restriction de déplacement définies par l'article 4 du décret ne sont dés ...
Registre de déclaration des accidents du travail
Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 met à jour les dispositions du code de la sécurité sociale relatives au registre de déclaration des accidents du travail bénins, suite à la loi n° 2020-15176 du 14 décembre 2020 de ...
Sensibilisation aux gestes qui sauvent
La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, a prévu pour tous les salariés, avant leur départ volontaire en ...
Granulés de plastique
Le décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 Insère dans le code de l'environnement une nouvelle sous-section relative à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement en application de l'a ...
Close