Le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes a défini les conditions d'acquittement de l'ensemble des composantes de la TGAP suite au transfert de la ges ...
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VLEP
Le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 modifie l'article R. 4412-149 du code du travail, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modificatio ...
Travaux sous tension – Interventions
L'arrêté du 7 avril 2021 fixe les conditions de réalisation des travaux sous tension, des interventions et autres opérations sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des nor ...
Télétravail
Le protocole sanitaire a été mis à jour le 8 avril 2021 suite aux mesures de reconfinement définies sur tout le territoire national par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 (Cf. Actu. réglementaire du 6 avril 2021). La ...
Sortie du statut de déchet
Deux textes publiés au JO du 3 avril 2021 modifient les conditions de sortie du statut de déchet. La procédure définie aux articles D. 541-12-4 et s. du code de l'environnement est désormais ouverte à tout producteur o ...
Confinement
Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 (article 2) définit les nouvelles mesures de confinement annoncées mercredi 31 mars et valables sur tout le territoire métropolitain à compter du 4 avril 2021. Les déplacements sont ...
Conformité – contrôles
L’instruction du 3 mars 2021 constitue un guide pour les agents réalisant le contrôle de la conformité des équipements de travail. Elle précise les procédures de mise en œuvre des signalements de non-conformité des équip ...
Masques et contrôles de l’inspection du télétravail
L’instruction du 12 mars 2021 complète l’instruction interministérielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020, relatif à la mise à disposition des équipements de protection individuelle pour tous les pro ...
Registre et BSDD
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 réforme les conditions de traçabilité des déchets. Il créé un registre national dématérialisé des déchets qui devra être alimenté notamment par les producteurs de déchets dangereux o ...
Rayonnements ionisants
L’arrêté du 4 mars 2021 porte homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 suite à la création du régime d'enregistrementintroduit dans le code de la santé publique aux ...
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