Suite aux mesures de restriction prononcées par le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021, le Ministère du travail a annoncé le 23 mars la mise à jour du protocole sanitaire applicable aux entreprises, dont la mise en ligne ...
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Couvre-feu et confinement
Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 reporte l’heure du couvre-feu pour l’ensemble du territoire national de 18h à 19h. Il instaure des mesures de restriction supplémentaires pour une liste de 16 départements définis en ...
Locaux de restauration
Le décret n° 2021-157 du 12 février 2021 prévoit, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire (soit selon l'état d'urgence actuel, jusqu'au 1er décembre 2021), d'assoup ...
Masques “Grand public”
Suite à l'avis du Haut Conseil de Santé publique du 18 janvier 2021, qui préconise le port des masques de catégorie I de filtration supérieure à 90 %, le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 a modifié l'annexe III du dé ...
Etat d’urgence sanitaire
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Incidence Pour information. Lien vers le texte JO du 16 février 2021 ...
Distanciation physique et masques
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a été modifié par le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021, afin d'insérer dans son article 1 relatif aux mesures barrières, la nouvelle règle des deux mètres de distanciation p ...
Médecine du travail
Le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 précise, en application de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020, que les visites et examens médicaux réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé, dont l'é ...
REACH – Liste candidate
Le communiqué l’ECHA du 19 janvier 2021 informe de la mise à jour de la liste des substances candidates, qui comporte désormais 211 substances, avec l’ajout des deux nouvelles substances suivantes, en raison de leurs pro ...
Bâtiments tertiaires
L'arrêté du 24 novembre 2020 modifie et complète les éléments méthodologiques définis par l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à u ...
Interdiction
L'arrêté du 11 janvier 2021 porte retrait, en application de l'article L. 557-53 du code de l'environnement, de la mise sur le marché de récipients à pression simples (compresseurs d'air) fabriqués avant le 1er janvier 2 ...
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