Le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie ...
Author Archives: ACDadmin
Le catalogue ACD Formation 2021 est en ligne
Le consulter en intégralité : Catalogue ACD Formation 2021 ...
Télétravail et dépistage
Le Ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise datée du 6 janvier 2021. Cette mise à jour porte sur le télétravail (p. 5 § II- Les mesures de protection des salariés) ave ...
Quotas GES
L'arrêté du 21 décembre 2020 fixe les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et, nouveau, des niveaux d'activité auxquelles sont assujetties ...
REP
Le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 modifie les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux régimes de responsabilité élargie des producteurs de déchets suite à la réforme opérée par la lo ...
Justice environnementale
La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée comporte dans ses articles 15 à 25 un volet relatif aux infractions environnementales ...
Liquides inflammables
L’arrêté du 17 décembre 2020 modifie l’arrêté du 3 octobre 2010 dans sa version issue de l’arrêté du 24 septembre 2020 (« post-Lubrizol »), afin de corriger des erreurs matérielles issues de cette modification. Une corre ...
Priorités nationales de l’inspection
L'instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 précise les actions nationales de l'Inspection des installations classées pour 2021. On relèvera dans ces actions prioritaires : - celles liées aux conséquences de l'acc ...
Tests antigéniques en entreprise
La version du 29 octobre 2020 du Protocole national a permis aux entreprises de proposer à leurs salariés qui sont volontaires un dépistage de la COVID-19 en cas de doute sur leur statut virologique, dès l’apparition de ...
ADR – RID – ADN
L'arrêté du 10 décembre 2020 procède à la mise à jour annuelle de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « TMD) afin de prendre en compte les évolutions des a ...
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