Une instruction du 7 décembre 2021 précise pour la période 2022-2024 les orientations ministérielles pour l'organisation des exercices territoriaux de gestion des crises. Elle fournit en annexe la liste des obligations r ...
Category: alertes réglementaires SSE
VLEP
L’arrêté du 9 décembre 2021 ajoute six substances dans le tableau annexé à l’arrêté du 30 juin 2004, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 portant modi ...
Mesures applicables aux entreprises
Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site le 8 décembre 2021 une nouvelle version du protocole sanitaire applicable aux entreprises dans le contexte de reprise de l'épidémie. Les principales modifications sont ...
Information du public dans le cadre des PPI
Deux arrêtés du 16 novembre 2021 complètent les dispositions relatives à l’information du public qui visent les établissements assujettis à plan particulier d’intervention (PPI) (pour rappel, notamment les établissements ...
Information du public
L’arrêté du 9 septembre 2021 définit les nouveaux modèles d’affiches visant à informer le public dans le cadre des procédures d'instruction des projets. Il fixe notamment les nouveaux modèles d'affiches que doit apposer ...
Plateformes
L'arrêté du 18 novembre 2021 fixe la liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement : elle comporte la plateforme industrielle de Grandpuits (gestionnaire Total Energies Raf ...
Commissions de suivi de sites
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 modifie la mission des services d'incendie et de secours. Dans ce cadre son article 10 qui vise l’information du public sur les risques majeurs modifie notamment l'article L. 125-2 ...
Déclaration de performance extrafinancière
L'arrêté du 2 novembre 2021 fixe pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 500 millions d'euros et soumises à l'obligation de déclaration de performance extrafinancière prévue à l'article L. 225-102 ...
REACH – Autorisation
Le règlement (UE) 2021/2045 du 23 novembre 2021 modifie les entrées 4 à 7 relatives au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), phtalate de benzyle et de butyle (BBP), phtalate de dibutyle (DBP) et phtalate de diisobutyl ...
REACH – Restrictions
Le règlement (UE) 2021/2030 du 19 novembre 2021 ajoute une entrée 76 dans l’annexe XVII relative aux restrictions, concernant le solvant organique N,N-diméthylformamide (n° CAS: 68-12-2) : est interdite après le 12 déce ...
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