L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adapte les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail compte tenu du contexte d'urgence sanitaire. Elle prévoit de nouvelles dispositions applicables ...
Category: alertes réglementaires SSE
Aides à la décarbonatation
Le décret n° 2020-1485 1er décembre 2020 instaure trois nouvelles subventions destinées à décarboner les procédés : - une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle qui consiste ...
Entretien annuel des petites chaudières
L'arrêté du 21 novembre 2020 modifie à la marge l'arrêté du 15 septembre 2009 modifié relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Notamment l'entretien ne ...
Filières REP (responsabilité élargie des producteurs de déchets)
Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 modifie en profondeur les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives au régime de responsabilité élargie des producteurs, suite à la réforme opérée par la ...
ESP – Interdiction
L'arrêté du 9 novembre 2020 porte interdiction, en application de l'article L. 557-53 du code de l'environnement, de la mise sur le marché de soupapes de sécurité fabriquées par la société Zhejiang Chaochao Safety Valve ...
DASRIA
L’arrêté du 7 octobre 2020 modifie l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) et des pièces anatomiques d'origine humaine afin de fixer ...
Etat d’urgence
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 qui porte diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, proroge l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021. Incidence Pour information. Lien vers le texte JO du 15 nove ...
Liste des personnes vulnérables
Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les ...
Aides à la décarbonation
Le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020, accompagné d'un arrêté du même jour, instaurent et précisent les modalités d'une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. Cet ...
Suivi en service
La décision BSERR n°20-049 du 20 octobre 2020 porte approbation du cahier technique professionnel porté par l’association française des ingénieurs en appareils à pression (AFIAP) relatif aux dispositions spécifiques appl ...
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