L'arrêté du 26 octobre 2020 ajoute à la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ...
Category: alertes réglementaires SSE
Mesures applicables en entreprise
Un nouveau protocole s'applique aux entreprises à compter du 29 octobre 2020. La nouveauté principale du protocole réside dans le télétravail et l'organisation du travail sur site : - le télétravail redevient la règle ...
Mesures générales de prévention
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les nouvelles mesures de prévention applicables compte tenu de la déclaration du reconfinement généralisé à compter du 29 octobre 2020. En ce qui concerne les entrepris ...
Mesures générales de prévention
Compte tenu de l'entrée en vigueur du nouvel état d'urgence sanitaire (cf article sur le décret n° 2020-1257 ci-avant), un nouveau décret prescrit les mesures générales de prévention, en lieu et place du précédent décret ...
Mesures applicables aux entreprises
Une nouvelle version du protocole sanitaire a été mise en ligne le 16 octobre 2020, principalement afin de prendre en compte les nouvelles zones soumises à couvre-feu (cf article sur le décret 2020-1262 ci-après). Dan ...
Etat d’urgence sanitaire
Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 instaure l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur tout le territoire national. Pour rappel la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 avait prolongé l'état d'urgence ...
REACH – enregistrement
Le réglement (UE) 2020/1435 du 9 octobre 2020 fixe les délais de mise à jour des dossiers d'enregistrement dans les cas prévus par l'article 22 §1 du réglement (CE) n° 1907/2006 dit REACH. Ce délai peut aller de trois m ...
Risque accidentel – Etat des matières stockées
L'arrêté du 24 septembre 2020 modifie l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisatio ...
Liquides inflammables
Deux arrêtés du 24 septembre 2020 modifient les prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables : un premier arrêté modifie l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif aux stockages en réservoirs aériens et un se ...
Prescriptions entrepôts
L'arrêté du 24 septembre 2020 renforce les prescriptions techniques applicables aux entrepôts (modification de l’arrêté du 11 avril 2017 applicable à la rubrique 1510, et des arrêtés de prescriptions "enregistrement" 15 ...
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