Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifie les rubriques "entrepôts et stockages" suivantes de la nomenclature des ICPE : 1510, 1511, 1530, 1532, 2160, 2662, 2663. Il révise les seuils d'autorisation et remplace ...
Category: alertes réglementaires SSE
Renforcement des prescriptions Seveso – rubriques ICPE – Installations soumises à autorisation
Le décret n° 2020-1168, complété de l'arrêté du 24 septembre 2020, modifie certaines dispositions procédurales applicables aux installations classées, renforce les prescriptions applicables aux installations classées Sev ...
Mesures applicables en entreprise
Le nouveau protocole de déconfinement, applicable à compter du 1er septembre dans les entreprises, a été mis en ligne le 31 août. Le télétravail reste reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche ...
Activité partielle
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 définit la liste des personnes à risques, dites " vulnérables", qui peuvent être maintenues en activité de chômage partiel et les modalités de prise en charge. Il fixe le terme au ...
Zones de circulation active du virus
Le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgen ...
Expertise CSE
L'arrêté du 7 août 2020 définit les conditions et modalités d'exercice des missions d'expertise dévolues à l'expert auprès du comité social et économique mentionné à l'article L. 2315-94 du code du travail, ainsi que les ...
Droit de dérogation
La circulaire du 6 août 2020 commente les modalités du droit octroyé au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 de déroger à des normes réglementaires dans les domaines définis par le décret. La circulaire rapp ...
Conformité – bennes à ridelles
Un avis publié au JO du 14 juillet 2020 définit les actions de mise en conformité à mettre en œuvre par les constructeurs de châssis, fabricants, loueurs et autres responsables de la mise sur le marché et par les employe ...
REACH – Liste candidate
L'avis publié au JO du 21 août 2020 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH", ...
CLP – Classification harmonisée
Le règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 procède à la quinzième adaptation au progrès technique et scientifique ("ATP") du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, dit "CLP". Il modifie l’an ...
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