L'arrêté du 10 avril 2020 est pris pour l'application du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Pour ...
Category: alertes réglementaires SSE
Masques
L’instruction interministérielle du 23 avril 2020 porte sur les conditions de mise sur le marché des EPI de types masques. Elle remplace les précédentes instructions du 31 mars et du 5 avril 2020, en étendant son champ d ...
Délais d’application des prescriptions
Le décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 prévoit la reprise des délais suspendus depuis le 12 mars par l'ordonnance du 25 mars 2020, pour une série de dispositions du code du travail pour des motifs de sécurité, de protect ...
Stratégie bas carbone – programmation pluriannuelle de l’énergie
Deux décrets du 21 avril 2020 portent adoption et publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (2019-2028) et de la stratégie bas carbone et des budgets carbone nationaux. Ces budgets bas carbone fixent les ...
DASRIA
L'arrêté du 18 avril 2020 complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'u ...
TGAP
Le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a pour objet de modifier la définition de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction et de défi ...
Suivi des ESP
L'arrêté du 9 avril 2020 définit les conditions particulières dans lesquelles les échéances de certaines opérations de contrôle périodique prévues par l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipeme ...
Mesures générales de confinement
Le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 reporte au 11 mai 2020 les échéances des mesures de prévention contre le covid-15 précédemment fixées au 15 avril (parmi lesquelles les mesures de confinement, l'interdiction de ras ...
Services de santé au travail
L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 a prévu les conditions de fonctionnement dérogatoires des services de santé au travail jusqu'au 31 août 2020 (cf. Actu. réglementaire du 3 avril 2020). En complément, le décret ...
Masques FFP2 et FFP3
L’instruction du 31 mars 2020, modifiée par l'instruction du 5 avril 2020 concerne la conformité des masques de protection respiratoire de type FFP2 et FFP3. Elle prévoit que ces masques importés sans apposition du marqu ...
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