Category: alertes réglementaires SSE

L'article 8 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période prévoit que les délais ...

L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 prévoit les conditions de fonctionnement dérogatoires des services de santé au travail jusqu'au 31 août 2020. Les médecins du travail peuvent prescrire et renouveler un arrêt d ...

Le Ministère du Travail a mis en ligne le 26 mars une fiche générale intitulée "quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés?". Il a annoncé la mise en ligne progressive d'une quinza ...

L'arrêté du 27 mars 2020 modifie l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides dé ...

Le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, not ...

L'ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 lève jusqu'au 31 août 2020 les conditions d'ancienneté et la dérogation pour certaines catégories de salariés pour l'application de l'indemnité complémentaire aux indemnités journ ...

L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 définit des dispositions dérogatoires au code du travail, applicables jusqu'au 31 décembre 2020, pour la prise des congés et des RTT afin de tenir compte de la propagation du covi ...

Deux décrets prévoient des dispositifs spécifiques d'indemnisation des arrêts de travail liés à l'épidémie de covid-19 : - le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 modifié par le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 et le d ...

L'arrêté du 13 mars 2020 modifié autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine  jusqu'au 31 mai 2020. La composi ...

L'arrêté du 19 mars 2020 lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandis ...