Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prévoit des mesures générales visant tous les secteurs d'activité privés et publics (par exemple ces mesures prévoient la fermeture de tous les établissements recevant du public, la ...
Category: alertes réglementaires SSE
Mesures d’urgence sanitaire
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit les conditions de déclaration de l'état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire, et déclare l'état d'urgence sanit ...
Déclaration GEREP
Déclaration GEREP L'arrêté du 10 janvier 2020 modifie l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets. Il confie à l'INER ...
MTD – Prescriptions
L'arrêté du 17 décembre 2019 porte application en droit national de la décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le tr ...
ESP – Interdiction
L'arrêté du 10 février 2020 porte interdiction, en application de l'article L. 557-53 du code de l'environnement, de la mise sur le marché de compresseurs d’air de modèle SIL540Q, fabriqués par la société Zhong Wei Kongy ...
CLP – Classification harmonisée
Le règlement (UE) 2020/217 du 4 octobre 2019 porte adaptation technique du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit "CLP" ...
ESP – Suivi en service
La décision du Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux du MTES n° 20-010 du 17 janvier 2020 porte approbation de la mise à jour du cahier technique professionnel pour la fabrication et l’exploitati ...
Loi économie circulaire
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 est relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Elle révise les objectifs de prévention et de gestion des déchets et prévoit de nouveaux dispositifs dans le ...
Déclaration de performances extra-financières
Le décret n° 2020-100 du 7 février 2020 tire les conséquences, dans le code de commerce, de la modification des modalités de calcul des effectifs des salariés prévues au I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité soc ...
REACH – autorisation
Le règlement n° 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifie l'annexe XIV du règlement REACH, qui comporte la liste des substances soumises à autorisation. Onze nouvelles entrées (44 à 54), issues des recommandat ...
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