Une décision du Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux du MTES du 17 janvier 2020 porte approbation de la première version du guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou ...
Category: alertes réglementaires SSE
Rayonnements ionisants
Un arrêté du 28 janvier 2020 modifie l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux zones délimitées en raison de l’exposition aux rayonnements ionisants, en application des articles R. 4451-21 à R. 4451-29 du code du travail issus ...
Suivi en service
Deux décisions du Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux du MTES portent approbation de mises à jour de cahiers techniques professionnels (CTP) pour le suivi des certaines catégories d'équipements ...
REACH – Liste candidate
L' ECHA a publié un communiqué le 16 janvier 2020 informant de l'ajout de quatre nouvelles substances dans la liste des substances candidates, qui comporte désormais 205 substances au total : - trois substances sont aj ...
Quotas de gaz à effet de serre
Deux arrêtés publiés fin 2019 visent les exploitants assujettis à quotas d'émission de gaz à effet de serre. L'arrêté du 12 décembre 2019 fixe pour l'année 2019 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de ...
Produits en plastique à usage unique
Le décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 précise les conditions de l'interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique au 1er janvier 2020en application du III de l'article L. 541-10- ...
Loi “mobilité”
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités comporte plusieurs dispositions visant les entreprises. On notera particulièrement : - les dispositions constructives en faveur du développement des vé ...
VLEP
Le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 modifie l'article R. 4412-149 du code du travail afin de fixer de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, notamment aux fins de transposition de l ...
REACH – Liste candidate
L'avis publié au JO du 24 décembre 2019 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REA ...
ADR – RID – ADN
L'arrêté du 13 décembre 2019 modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») pour prévoir une dérogation nationale autorisée par une décision ( ...
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