Suite à la réforme de la réglementation relative aux rayonnements ionisants opérée par le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, l'ar ...
Category: alertes réglementaires SSE
Autorisation environnementale
Le décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 procède à la modification et à la simplification des différentes phases de la procédure d'autorisation environnementale unique prévue par le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ...
Sûreté
L'arrêté du 29 novembre 2019 fixe les modalités de protection des sources de rayonnements ionisants contre des actes de malveillance, en application de l'article R. 1333-147 du code de la santé publique créé par le décre ...
Plateformes industrielles
Suite à l'introduction par la loi dite "PACTE" du 22 mai 2019 de la définition des plateformes industrielles à l'article L.515-48 du code de l'environnement, le décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 précise les critère ...
Climat – énergie
La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat révise les objectifs de la politique de l’énergie et modifie ou créé des outils visant à atteindre ces objectifs, au travers de dispositions de dif ...
Quotas d’émission de gaz à effet de serre – phase 4
Le règlement (UE) 2019/1842 du 31 octobre 2019 définit les modalités d’adaptation de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité des entreprises assujetties pour la période ...
Apprentis – visite d’information et de prévention
L'instruction du 21 octobre 2019 précise les conditions de mise œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 11 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, selon leq ...
VLEP
La directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établit la cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle de l’Union européenne (VLEP 8 heures et court terme). Les agents ...
Nomenclature
Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifie plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement afin de : - clarifier le libellé de certaines rubriques (comme ...
APG rubriques 1414-3, 1413 et 4718
L'arrêté du 1er août 2019 modifie et vise à simplifier les arrêtés de prescriptions générales suivants : - l'arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaratio ...
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