Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site le 29 novembre 2021 une nouvelle version du protocole sanitaire applicable aux entreprises dans le contexte de reprise de l'épidémie. Les modifications sont les suivant ...
Category: alertes réglementaires SSE
Covid-19
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 encadre le dispositif sanitaire relatif à la prévention de l'épidémie de covid-19. Elle prolonge notamment la période durant laquelle le premier ministre peut prendre des mesures r ...
Covid-19
L’instruction n° 6310-SG du 8 novembre 2021 précise les mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Elle détermine les mesures nationales applicables aux frontières inté ...
Huiles usagées
Le décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 remplace la section du code de l’environnement consacrée aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Il fait suite à la mise en place de la nouvelle fili ...
Liquides inflammables
Trois arrêtés du 22 septembre 2021 complètent les évolutions réglementaires issues de l'accident de Lubrizol du 26 septembre 2019 publiées en septembre 2020 : - un premier arrêté modifie quatre arrêtés existants : l'ar ...
Performances énergétiques bâtiments tertiaires
Le décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 renvoie à un arrêté ministériel la définition de l'échéance de transmission des données prévue à l'article R. 174-27 du code de la construction et de l'habitation (déclaration ...
Report des visites médicales
Le décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 prolonge le délai de report de certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance intervient jusqu'au 30 septembre 2021. Il prolonge également jusqu'au 29 septembr ...
Toxicovigilance
L'avis publié au JO du 25 septembre 2021 informe les fabricants importateurs et utilisateurs aval de produits chimiques sur les échéances et modalités de la déclaration de la composition des produits aux centres antipois ...
Champ d’application et prescriptions entrepôts de matières combustibles 1510
La version révisée au 24 septembre 2021 du guide d'application de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 est en ligne sur le site aida de l'INERIS. Ce guide de 180 pages constitue une aide à l'application de la rubrique 1 ...
Tri des déchets – déchets non valorisables
Le décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021, accompagné de l'arrêté du même jour, précise les conditions de l’interdiction progressive des déchets non dangereux valorisables dans les installations de stockage de déchets ...
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