L'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019, accompagnée de son décret d'application du même jour, est prise pour la transposition de la directive (UE) 2018/410 du 14 mars 2018 révisant la directive 2003/87/CE du 13 octo ...
Category: alertes réglementaires SSE
Certificats économie d’énergie pour les installations assujetties aux quotas de GES
L'article 143 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a permis aux installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre de bénéficier de certifica ...
Liste des installations assujetties aux quotas d’émission de GES – phase 4
L'avis publié au JO du 20 septembre 2019 comporte la liste des installations soumises au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la quatrième phase (période 2021-2025) avec mention de la dema ...
APG 4440-4441-4442
L'arrêté du 1er août 2019 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 4440, 4441 et 4442 de la nomenclature (comburants solides, liquides et gazeux). ...
Prescriptions
L'arrêté du 7 août 2019 modifie plusieurs dispositions sectorielles de l'arrêté du 2 février 1998 modifié, dit "arrêté intégré" (secteurs de la fabrication de panneaux de bois, sidérurgie, centrales d'enrobage et raffine ...
Contrôles d’étanchéité
L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie les modalités de mise en œuvre des contrôles d'étanchéité des équipements contenant des fluides frigorigènes fixées par l'arrêté du 29 février 2016. Il précise les notions de mesures d ...
2910
L'arrêté du 15 juillet 2019 modifie les arrêtés ministériels de prescriptions du 3 août 2018 applicables aux installations de combustion. Il vise à corriger quelques points de ces textes profondément refondus en 2018, au ...
Inspection des ICPE
Le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) a mis en ligne sur son site internet le programme stratégique pluriannuel de l’inspection des installations classées 2019-2022. Il fixe les objectifs-clés qui ...
Amiante – repérage avant travaux
L'arrêté du 16 juillet 2019 précise les modalités de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Il est pris en application du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié qui a impos ...
REACH – liste candidate
La décision (UE)2019/1194 du 5 juillet 2019 identifie le 4-tert-butylphenol (PTBP)comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57 f) du règlement REACH, en raison de ses propriétés perturbant le ...
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