L'arrêté du 24 avril 2019 apporte des correctifs à l'arrêté du 29 mai 2019 dit "ADR" suite à la transposition de la directive 2018/1846 du 23 novembre 2018 effectuée par l'arrêté du 11 décembre 2018. Ces modifications vi ...
Category: alertes réglementaires SSE
VLEP
La directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Elle introduit ...
Autorisation
L'arrêté du 28 mars 2019 fixe le modèle de formulaire CERFA pour la réalisation des demandes d'autorisation environnementale d'exploiter une installation classée en application des articles R. 181-13 et D. 181-15-10 du c ...
RID- ADR- ADN
L'arrêté du 24 avril 2019 apporte des correctifs à l'arrêté du 29 mai 2019 dit "ADR" suite à la transposition de la directive 2018/1846 du 23 novembre 2018 effectuée par l'arrêté du 11 décembre 2018. Ces modifications vi ...
VLEP
La directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Elle introduit ...
Autorisation
L'arrêté du 28 mars 2019 fixe le modèle de formulaire CERFA pour la réalisation des demandes d'autorisation environnementale d'exploiter une installation classée en application des articles R. 181-13 et D. 181-15-10 du c ...
REACH – Restrictions
Le règlement modifie l'annexe XVII du règlement REACH afin d'y ajouter une nouvelle restriction (entrée 73) relative à la substance (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et l'ensemble de ses dérivés ...
ESP – suivi en service
La décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019 approuve le guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des é ...
REACH – Liste candidate
L'avis publié au JO du 30 mai 2019 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH", ...
CEE – Plateformes – RSE – Quotas GES
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite "loi PACTE", publiée au JO du 3 mai 2019, comporte plusieurs dispositions concernant le domaine santé sécurité environ ...
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