La directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ...
Category: alertes réglementaires SSE
REACH – Liste candidate
Six substances ont été ajoutées dans la liste des substances dites candidates à l'autorisation établie en application de l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH". Il s'agit des substances suivantes : 1, ...
Harcèlement sexuel
Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 porte application d'une disposition de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelvisant à renforcer l'information des salariés victim ...
Gaz à effet de serre
Gaz à effet de serre Le règlement n°2018/2066 du 19 décembre 2018 définit les règles applicables à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des données d'activité au titre de ...
Loi de finances pour 2019
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 comporte plusieurs dispositions relatives à la fiscalité environnementale. Parmi celles impactant les entreprises, on relèvera notamment : - en premier lieu ...
Audit énergétique
L’arrêté du 15 novembre 2018 modifie l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie. Pou ...
Eclairage
L'arrêté du 27 décembre 2018 fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d'éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l'espace public et ...
Enquête publique
Le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance vise à expérimenter la mise en place d'une par ...
Mesure d’interdiction
L'arrêté du 17 décembre 2018 porte interdiction d'utilisation du pont élévateur de marque Krömer (modèle TP 16-3.2T-H), à l'issue d'essais constatant plusieurs défauts de sécurité. La société avait retiré du marché ces ...
Priorités actions nationales 2019
L'instruction du 4 décembre 2018 fixe les priorités nationales pour l'inspection des ICPE pour l'année 2019, articulées autour de trois parties. Actions pérennes La première partie de l’instruction liste l'ensemb ...
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