Le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 modifie le régime de publication des instructions et circulaires. Il détermine les conditions dans lesquelles les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'o ...
Category: alertes réglementaires SSE
Loi “ELAN”
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») modifie quelques dispositions du code de l'environnment. L’article L. 122-1 du code de l’environ ...
Nanomatériaux
Le règlement n° 2018/1881 du 3 décembre 2018 modifie plusieurs annexes du règlement 1907/2006 dit "REACH" afin d'y introduire des exigences spécifiques aux nanomatériaux. Pour rappel ceux-ci ont été définis dans une reco ...
Autorisation environnementale
Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 complète et rectifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives à la procédure de l'autorisation environnementale unique, suite à son introduction dans le code ...
Guichet unique – redevances
L'arrêté du 13 novembre 2018 précise, pour l'année 2018, les valeurs des termes I1, A, B, D et E utilisés dans les assiettes de calcul hors taxes des redevances mentionnées aux articles R. 554-10 et R. 554-15 du code de ...
Travaux à proximité des réseaux – Guichet unique
Le décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement (articles R. 554-22 et s.) relatives à la sécurité des travaux à proximité des réseaux de transport souterrains, ...
AT / MP
Le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, pris en application de l'ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du conten ...
Mesure d’interdiction
L'arrêté du 23 octobre 2018 porte interdiction d’exposition, de mise en vente, de vente, de location, d’importation, de cession, de mise à disposition, de mise en service et d'utilisation du pont élévateur de ma ...
Nomenclature ICPE et prescriptions
Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifie et supprime plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées. Parmi les modifications, on retiendra : - le remplacement du régime d'autorisation par celu ...
Redevances
Un avis porte publication de la délibération n° DL/CA/18-56 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne qui fixe les taux des redevances applicables pour la période 2019-2024 dans le cadre du onzième programme d'interven ...
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