L'arrêté du 24 septembre 2018 fixe les nouvelles modalités de constitution des garanties financières dites "Seveso", en application de l'article R. 516-2 I du code de l'environnement, pour les exploitants qui sou ...
Category: alertes réglementaires SSE
Rayonnements ionisants
L'instruction DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 commente les importantes évolutions réglementaires apportées en matière de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants par l'ordonnance n° 2016-1 ...
CLP
Le règlement n° 2018/1480 du 4 octobre 2018 procède à la treizième adaptation au progrès technique et scientifique ("ATP") du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, dit "CLP". Les modifications concernent ...
Restrictions
Un rectificatif est apporté au règlement n° 2017/227 concernant l'entrée 67 relative à l'oxyde de bis(pentabromophényle) ou « decaBDE », dans l'annexe XVII du règlement "REACH" relative à la liste des substances ...
Informations sociales et environnementales
L'arrêté du 14 septembre 2018 modifie l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant ("OTI") conduit sa mission lorsqu'il procède à la vérification des informatio ...
Autorisation
Le décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 modifie et simplifie le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale en application des articles L. 181-8 et R. 181-15 du code de l'environnement. En ...
Autorisation IED – Evaluation environnementale
La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance comporte quelques dispositions modifiant le code de l'environnement. On relèvera particulièrement son article 62 qui concerne d ...
RPS (risques psycho-sociaux)
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie les dispositions du code pénal concernant les outrages sexuels et sexistes. Elle modifie également l'artic ...
Enregistrement
L'arrêté du 3 août 2018 modifie l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement. Ce modèle intègre désormais de nouve ...
Information sur les risques
L'arrêté du 13 juillet 2018 modifie le modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques annexé à l'arrêté du 13 octobre 2005. Pour rappel, cet imprimé doit être remis par le ...
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