La décision 2018/636 de la Commission du 17 avril 2018 identifie la substance phtalate de dicyclohexyle (DCHP) comme une substance extrêmement préoccupante en application de l'article 57.c du réglement REACH, en raison d ...
Category: alertes réglementaires SSE
TMD
L'arrêté du 3 avril 2018 apporte deux modifications à l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») : - il met à jour les références de renvoi aux d ...
Déchets ménagers issus de produits chimiques
Un avis publié au JO du 19 avril 2018 fournit la liste actualisée d'exemples de déchets issus de produits chimiques utilisés par les ménages pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (dits ...
REACH – Liste candidate
La décision 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 identifie la substance 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (TMA) comme une substance extrêmement préoccupante en application de l'article 57.f du ...
REACH – Restrictions
Deux règlements modifient l’annexe XVII du règlement REACH relative aux substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et d’utilisation pour certains usages : - le règlement n° 201 ...
Classification des déchets
La communication de la Commission publiée au JOUE du 9 avril 2018 fournit des recommandations techniques relatives à l’application de la directive cadre sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008) et de la ...
Dialogue social – CSE – Télétravail – Suivi médical
La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 porte ratification des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialo ...
Quotas d’émission de GES
La directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018modifie la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, et la décis ...
Evaluation environnementale – Information du public
La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifie les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 ...
Séisme
L'arrêté du 15 février 2018 remplace la section II sur les règles parasismiques de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées. Il modifie le champ des ...
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