Le décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 définit aux articles R.543-311 à R. 543-313 du code de l'environnement les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être t ...
Category: alertes réglementaires SSE
Repérage amiante avant travaux (RAT)
L’arrêté du 22 juillet 2021, pris en application du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié, précise les modalités de repérage de l'amiante (« RAT ») avant certaines opérations réalisées dans les installations, structur ...
Mesures applicables aux entreprises
La mise à jour du protocole vise à prendre en compte en compte la publication du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 redéfinissant les critères relatifs aux personnes vulnérables susceptibles de développer des formes ...
Loi “Climat et résilience”
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 est une loi cadre issue de la convention citoyenne pour le climat à l'origine de 150 propositions. Elle comporte 305 articles répartis dans les huit titres suivants : Atteindre les o ...
Cessation d’activité – sites et sols pollués
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 définit les modalités d'application de l'article 57 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 dite "ASAP" qui a instauré une "certification par tierce partie" de la mise en œuvre de ...
Rayonnements ionisants
Le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 modifie et complète les dispositions du code du travail relatives à la protection contre les rayonnements ionisants issues du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018. Notamment : - il pr ...
Suivi – Surveillance post-professionnelle
Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les modalités d'application de la visite médicale des travailleurs après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le ca ...
REACH – Restrictions
Le règlement n° 2021/1297 du 4 août 2021 modifie l’entrée 68 de l'annexe XVII du règlement REACH relative aux restrictions de mise sur le marché et d'utilisation des substances chimiques. Cette entrée concerne la mise su ...
Loi “Santé au travail”
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce le rôle des services de santé au travail qui deviennent les services de prévention et de santé au travail. Leur mission est complétée, notamment afin de leur permettre : - d'a ...
Registre des déchets
L'arrêté du 31 mai 2021 précise le contenu du registre de déchets en application de l'article 117 de la loi dite "AGEC" (anti gaspillage et économie circulaire) et du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, qui ont étendu l ...
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