L'arrêté du 7 décembre 2017 modifie deux points dans l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD») : - Il ajoute l’obligation de faire réaliser le ...
Category: alertes réglementaires SSE
IED – MTD – LVOC
La décision de la Commission n° 2017/2117 du 21 novembre 2017 adopte les conclusions relatives aux meilleures techniques disponibles (« MTD »), au titre de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émis ...
Produits biocides
L'arrêté du 22 novembre 2017 fixe, en application de l'article R. 522-24 du code de l'environnement, le montant des redevances dues au titre des autorisations de mise sur le marché des produits biocides. Il simplifie cer ...
ESP – Suivi en service
L'arrêté du 20 novembre 2017 achève la réforme de la réglementation relative aux équipements sous pression initiée en 2015. Il fixe l'ensemble des prescriptions relatives au suivi des équipements sous pression et récipie ...
Normes
L'arrêté du 20 novembre 2017 met à jour les références des normes recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage en application de l'article R. 4544-3 du code du tra ...
Information du public – Sûreté
L'instruction du 6 novembre 2017, cosignée par le ministre de l’Écologie et le Ministre de l'intérieur, concerne la mise à disposition et les conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faci ...
Nomenclature
L'arrêté du 21 novembre 2017 modifie plusieurs arrêtés ministériels afin de prendre en compte les modifications opérées par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 : - il étend le champ d'application de l'arrêté du 5 ...
Nomenclature
Le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifie la nomenclature des installations classées, afin notamment : - d'alléger le régime de plusieurs rubriques "activités" (n°2XXX) : voir ainsi la suppression du régi ...
Nomenclature
Le décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en ce qui concerne la rubrique 2630 "fabrication de détergents et savons". Le décret s ...
Produits biocides – Perturbateurs endocriniens
Le règlement n° 2017/2100 du 4 septembre 2017 définit des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à dis ...
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