Le décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau fixée par l’article R. 213-33 du code de l’environnement, suite à la modification des collèges des comit ...
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Médecine du travail
L'arrêté du 16 octobre 2017 fixe plusieurs modèles afin de compléter la réforme des textes applicables au suivi de l'état de santé des salariés, opérée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et son décret d'application n ...
AT/MP
L'arrêté du 26 septembre 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire S6200i "Déclaration d'accident de travail ou d’accident de trajet" : CERFA 14463*03, qui remplace et abroge celui précédemment fixé par arrêté du 23 déce ...
RID/ADR/ADN
L'arrêté du 21 septembre 2017 modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestres, dit « arrêté TMD », en ce qui concerne les conditions de stationnement de certains véh ...
Produits cosmétiques
La décision n° 399450 du 2 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux annule le 3° de l'article R. 5131-1 du code de la santé publique, inséré par le décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produit ...
Pénibilité
Le décret n° 2017-1462 du 10 octobre 2017 prévoit le report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 : l'employeur pourra effectuer cette rectification, ...
Toxicovigilance
A la suite de la réforme du dispositif de toxicovigilance opérée en 2016, l’arrêté du 2 octobre 2017 définit les nouvelles modalités de déclaration des cas d’intoxication humaines par les fabricants, importateurs, utilis ...
APG – 4718
A la suite de deux accidents industriels survenus en 2016 et 2017 sur des stockages de bouteilles inflammables liquéfiés, le ministère chargé de l’Ecologie a décidé de renforcer la réglementation applicable à la rubrique ...
Autorisation – Eau – RSDE
L'arrêté du 24 août 2017 modifie vingt et un arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, parmi lesquels l’arrêté du 2 février 1998, di ...
Pénibilité
L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 réforme le dispositif de prévention de la pénibilité, qui est désormais défini aux articles L. 4161-1 à L. 4163-22 du code du travail. Le compte personnel de prévention d ...
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