Parmi les cinq ordonnances réformant le code du travail publiées le 23 septembre suite à la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation du gouvernement (Cf. Actu réglementaire du 19 septembre 2017), l'ordonnance ...
Category: alertes réglementaires SSE
Pénibilité
La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est publiée. Elle autorise le gouvernement à fixer par ordonnance les nouvelles règles ...
Autorisation
Une note technique du 27 juillet 2017 précise les modalités de mise en œuvre de la réforme relative à l'autorisation environnementale unique, opérée par l'ordonnance n° 2017-80 et les décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 ...
REACH – RESTRICTIONS
Le règlement n° 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 met à jour les appendices 2 à 6 de l’annexe XVII du règlement REACH relative aux substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le m ...
ESP
Deux décisions du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux du Ministère chargé de l’écologie approuvent deux guides relatifs à la mise en œuvre la réglementation des équipements sous pression : - l ...
Comités de bassin
Le décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 modifie la composition des comités de bassin fixée par l'article D. 213-17 du code de l'environnement suite à la réforme des régions et à l'adoption de la loi dite "biodiversité" n° 2 ...
Plafonds nationaux d’émissions
Le décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixe les objectifs nationaux de réduction des émissions de SO2, NOx, COV, NH3 et PM2.5 pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029 et à partir de 2030. Il est accompagné d’un arrêté du m ...
Consommation
Le décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 fixe les modalités selon lesquelles les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel mettent à la disposition des consommateurs leurs données de co ...
Actions de groupe
Le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 précise les modalités d'exercice des actions de groupe créées par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle dans plusieurs domaines, dont ce ...
Amiante
L’article L. 4412-2 du code du travail, créé par l'article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a élargi l ...
Close