Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations classées relevant de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions ...
Category: alertes réglementaires SSE
Comités de bassin
Le décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 modifie la composition des comités de bassin fixée par l'article D. 213-17 du code de l'environnement suite à la réforme des régions et à l'adoption de la loi dite "biodiversité" n° 2 ...
Plafonds nationaux d’émissions
Le décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixe les objectifs nationaux de réduction des émissions de SO2, NOx, COV, NH3 et PM2.5 pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029 et à partir de 2030. Il est accompagné d’un arrêté du m ...
Consommation
Le décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 fixe les modalités selon lesquelles les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel mettent à la disposition des consommateurs leurs données de co ...
Actions de groupe
Le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 précise les modalités d'exercice des actions de groupe créées par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle dans plusieurs domaines, dont ce ...
Amiante
L’article L. 4412-2 du code du travail, créé par l'article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a élargi l ...
IED
Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations classées relevant de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions ...
AT / MP
Le décret n°2017-812 du 5 mai 2017 modifie les tableaux des maladies professionnelles suivants : - tableau de maladies professionnelles n° 57 relatif aux affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et ...
Emplacements de restauration
La possibilité d’aménager un emplacement de restauration dans des locaux ne comportant pas d’emploi ou de stockage de substances ou mélanges dangereux, dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souh ...
Pics de pollution
Le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 complète l’article R. 514-4 du code de l’environnement afin de créer une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1500 euros) pour les exploitants d’ICPE qui ne r ...
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