Le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 modifie les dispositions règlementaires du code de l’environnement relatives aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-12 ...
Category: alertes réglementaires SSE
Produits phytopharmaceutiques
Deux arrêtés complètent la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques : - un arrêté du 3 mai 2017 précise les modalités de délivrance des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques en appli ...
CLP
Le règlement n° 2017/776 du 4 mai 2017 porte dixième adaptation au progrès technique et scientifique (dite « ATP ») du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et ...
Produits biocides
L'arrêté du 20 avril 2017, pris en application de l’article R. 522-16 du code de l’environnement, encadre les conditions d'autorisation et d'utilisation de certaines catégories de produits biocides, les produits de prote ...
REACH – Essais
Le règlement n° 2017/735 du 14 février 2017 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 relatif aux méthodes d’essai à appliquer pour déterminer les propriétés physicochimiques ainsi que la toxicité et l'écotoxicité d ...
Enquête publique – Évaluation environnementale
Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 précise les modalités d’application de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’él ...
Incendie – Interdiction de fumer
Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 précise les modalités d'application de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif prévue par l'article L. 3513-6 du code de la santé pu ...
Nomenclature
Le décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des installations classées. Il modifie notamment la rubrique 2240 (extraction ou traitement des huiles et corps gras d’origine animale ou végétale) : il clar ...
GES fluorés
L'arrêté du 19 avril 2017 modifie l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, en ce qui concerne les modalités de réalisation des contrôles d'étanchéité. Il me ...
REACH – Essais
Le règlement (UE) n° 2017/706 du 19 avril 2017 modifie l’annexe VII du règlement 2006/1907 dit "REACH", relative aux exigences en matière d'informations standard pour les substances fabriquées ou importées en quantités é ...
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