L'arrêté du 11 avril 2017 remplace les arrêtés ministériels fixant les prescriptions applicables aux entrepôts couverts soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation (D, E, A) sous la rubrique 1510 de la nomenclat ...
Category: alertes réglementaires SSE
Champs électromagnétiques
Un rectificatif au décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques est publié au JO du 8 avril 2017. Il remplace les deux tableaux définis ...
Devoir de vigilance
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 impose aux grandes entreprises d’élaborer un plan de vigilance, visant à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentales, l ...
Enregistrement
L'arrêté du 3 mars 2017 fixe le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Il s’agit du formulaire CERFA N° 15679*01 qui sera mis en ligne sur le site se ...
Sécurité ferroviaire
Le décret n° 2017-439 et l'arrêté du 30 mars 2017 créent un régime de sécurité applicable aux infrastructures ferroviaires locales de marchandises. Ils fixent les règles relatives à : - la mise en service de ces vo ...
GES FLUORES
L'arrêté du 16 mars 2017 modifie l'article 2 de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, qui concerne les méthodes de mesures directes pouvant être utilisée ...
CLP – Toxicovigilance
Le règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars 2017 ajoute une nouvelle annexe (annexe VIII) au règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélang ...
Performances énergétiques
Deux arrêtés du 22 mars 2017 mettent à jour les prescriptions techniques énergétiques applicables aux bâtiments existants comportant des bureaux : pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique préalab ...
SEVESO
L’avis du 8 février 2017 précise les objectifs du réexamen quinquennal des études de dangers (EDD) des installations classées Seveso seuil haut, ainsi que les éléments que l'exploitant doit passer en revue afin de déterm ...
Pénibilité
L'arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle S5119a du formulaire « Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle », en remplacement de celui fixé par l’arrêté du 1er juillet 2016. ...
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