Le règlement n° 2017/227 de la Commission du 9 février 2016 complète l’annexe XVII du règlement REACH, qui comporte la liste des substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et d’ ...
Category: alertes réglementaires SSE
REACH – Liste candidate
L'avis publié au JO du 9 février 2017 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH ...
RID
L'arrêté du 30 janvier 2017 modifie la section 2.3.3 de l'annexe II de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestres, dit « arrêté TMD », relative aux mesures à prendre en ...
Parcs de stationnement
L'arrêté du 3 février 2017 modifie l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (Cf. Actu. réglementaire du 21 juillet 2016 sur ...
Toxicovigilance
L'arrêté du 25 janvier 2017 fixe les nouvelles modalités de déclaration des mélanges dangereux via le site Internet "Declaration-Synapse" dans le cadre du dispositif de toxicovigilance, en application de l'article R. 134 ...
Autorisation
L’ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifie les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement relatifs aux mesures et sanctions administratives à l'égard d'ouvrages ou installations, afin de les mettre ...
VLEP
La directive n° 2017/164 du 31 janvier 2017 fixe une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP), en application de l'article 3 §2 de la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 19 ...
Autorisation
L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, complétée de deux décrets d'application du même jour, opère une réforme en profondeur du régime des autorisations environnementales en consacrant un régime d'autorisation uniqu ...
Pics de pollution
L’instruction du gouvernement du 5 janvier 2017 précise aux préfets le cadre réglementaire modifié relatif à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant, afin qu'ils mettent à jour les arrêtés préfectoraux fixa ...
Autorisation – Évaluation environnementale
L'arrêté du 12 janvier 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire à remplir en cas de demande d'examen au cas par cas, en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement. Il fait suite à la modification de la ...
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