Le décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016 fait suite à la modification par l'article 31 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours ...
Category: alertes réglementaires SSE
Installations de production d’électricité
Le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 précise les conditions dans lesquelles les contrats d'achat et de complément de rémunération des installations de production d'électricité peuvent être suspendus ou résiliés lor ...
REACH-Restrictions
Le règlement n° 2016/2235 de la Commission du 12 décembre 2016 modifie l’annexe XVII du règlement REACH, qui comporte la liste des substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et ...
Suivi en service
La décision BSERR n° 16-133 du 15 novembre 2016 approuve le guide des bonnes pratiques pour la pose de système d'obturation de fuites en marche (SOFM) de l'APITI (Association pour la promotion de l'inspection technique c ...
Contrôles inspection ICPE
La note du 24 novembre 2016 définit le plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées et des équipements. Elle complète le programme stratégique d’inspection 2014-2017, le vademecum de l'inspecti ...
Champs électromagnétiques
L'arrêté du 5 décembre 2016 précise, par gammes de fréquences, les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques fixées par l'article R. 4453-3 du code du travail et ...
RID/ADR/ADN
L'arrêté du 28 novembre 2016 procède à la mise à jour annuelle de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») afin de prendre en compte les dernièr ...
Nomenclature
Le décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifie la nomenclature des installations classées. Il modifie notamment les rubriques 1434 et 1436 relatives aux liquides inflammables et combustibles (1434 : installation de r ...
Opérateurs d’importance vitale – système d’information
L'arrêté du 28 novembre 2016 fixe les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale (« OIV ») sont tenus de respecter pour protéger leur système d'information en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332 ...
Déchets ménagers issus de produits chimiques
Un avis publié au JO du 2 décembre 2016 fournit la liste actualisée d'exemples de déchets issus de produits chimiques utilisés par les ménages pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (di ...
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