Le décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 insère au sein du code rural une nouvelle section relative à la phytopharmacovigilance (art. R. 253-46-2 à R. 253-46-9), en application de l'article L. 253-8-1. Ce dispositif, r ...
Category: alertes réglementaires SSE
DASRI
Le décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifie le code de la santé publique afin d'étendre la définition des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés aux déchets infectieux, notamment issus des essa ...
Reach – essais
Le règlement (UE) n° 2016/1688 du 20 septembre 2016 modifie l’annexe VII du règlement 2006/1907 dit "REACH", relative aux exigences en matière d'informations standard pour les substances fabriquées ou importées en quanti ...
Habilitation
Le décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 modifie l'article R. 4544-11 du code du travail relatif à l’habilitation des travailleurs effectuant des travaux sous tension. L’habilitation sera toujours délivrée par l'employe ...
Vestiaires – restauration
Le décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 modifie les dispositions du code du travail relatives à la mise à disposition de vestiaires et d’emplacements de restauration. Vestiaires Un nouvel alinéa est ajouté à l’article ...
Incendie – interdiction de fumer
Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 Sujet : INCENDIE- INTERDICTION DE FUMER Le décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, ...
Cogénération
Arrêté du 17 août 2016 Sujet : COGENERATION L'arrêté du 17 août 2016 précise les critères de régularité de consommation et de niveau de performance énergétique qui permettent aux installations de cogéné ...
Loi El Khomri
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite "loi El Khomri") comporte plusieurs di ...
Pics de pollution
Arrêté du 26 août 2016 Sujet : PICS DE POLLUTION L'arrêté du 26 août 2016 modifie l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambian ...
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