Le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 dite "ASAP"(simplification et accélération des procédures). Par ...
Category: alertes réglementaires SSE
Nomenclature
Le décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifie les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : - la rubrique 2910 relative aux installations de combustion, ...
REACH – Liste candidate
L' avis publié au JO du 24 juillet 2021 informe de la mise à jour de la liste des substances dites candidates à l'autorisation opérée par l'ECHA le 8 juillet 2021 (cf. Actu réglementaire du 13 juillet 2021) et fournit en ...
Liquides inflammables : champ d’application et récipients mobiles
Deux guides ont été mis en ligne sur le site aida de l'Ineris : - une version à jour au 15 juillet 2021 de la partie A du guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockages et de chargement /déchargemen ...
REACH – Restrictions
Le règlement n° 2021-1199 du 20 juillet 2021 ajoute dans l’entrée 50 de l’annexe XVII du règlement REACH l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des granulés ou paillis comme matériau de remplissage dans l ...
Transposition règlement (UE) n° 2019/1020 du 20 juin 2019
L’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifie le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement pour l'adapter au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen ...
Tri “sept flux”
Le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 modifie les dispositions de la section du code de l'environnement consacrée au tri des déchets (dit tri "cinq flux"), en application de l'article 74 de la loi du 10 février 2020 re ...
Loi européenne sur le climat
Le règlement n° 2021-1119 du 30 juin 2021 établit un nouveau cadre pour la réduction irréversible et progressive des émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Il fixe un objectif contraignant de neutralité climatiq ...
REACH – Liste candidate
Le communiqué de l’ECHA du 8 juillet 2021 informe de la mise à jour de la liste des substances candidates, qui comporte désormais 219 substances, avec l’ajout des huit nouvelles substances suivantes : - 1,4-dioxane (CE ...
Autorisation environnementale
Le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 modifie les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public dans le cadre notamment des procédures ap ...
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