Category: alertes réglementaires SSE

Dans le cadre de la quatrième étape du déconfinement, une nouvelle version du protocole sanitaire est applicable à compter du 30 juin 2021. Les modifications sont mineures par rapport à la version du 9 juin : - la dist ...

Le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 prolonge la période de report des visites de suivi des salariés : les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance  in ...

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 assouplit  les règles de confinement applicables au 9 juin (report du couvre-feu à 23h, jauges dans les magasins, restaurants, lieux de réunion....). Il créé un nouveau chapitre cons ...

La nouvelle version du protocole sanitaire applicable aux entreprises à partir du 9 juin a été mise en ligne. Les modifications sont les suivantes : - un assouplissement des règles relatives au télétravail (p.5) : les e ...

Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prévoit les mesures générales de prévention applicables à compter du 1er juin dans le contexte de la sortie de l'état d'urgence. Il comporte toutes les mesures permettant de préveni ...

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 organise les nouvelles modalités de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de sortie de l'état d'urgence à compter du 2 juin. Elle octroie au pouvoir réglementaire la possibilité ...

Dans le cadre du déconfinement (dont la phase 2 a été prévue par le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021  avec le réouverture des commerces, des lieux de réunions et le report du couvre-feu à 21 heures), le protocole sanita ...