L'arrêté du 3 mai 2021 ajoute trois substances dans le tableau annexé à l’arrêté du 30 juin 2004, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant mod ...
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Déconfinement
Le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 procède aux premières mesures de déconfinement entrant en application à partir du 3 mai 2021. Les mesures de restriction de déplacement définies par l'article 4 du décret ne sont dés ...
Registre de déclaration des accidents du travail
Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 met à jour les dispositions du code de la sécurité sociale relatives au registre de déclaration des accidents du travail bénins, suite à la loi n° 2020-15176 du 14 décembre 2020 de ...
Sensibilisation aux gestes qui sauvent
La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, a prévu pour tous les salariés, avant leur départ volontaire en ...
Granulés de plastique
Le décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 Insère dans le code de l'environnement une nouvelle sous-section relative à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement en application de l'a ...
TGAP – déclaration et acomptes
Le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes a défini les conditions d'acquittement de l'ensemble des composantes de la TGAP suite au transfert de la ges ...
VLEP
Le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 modifie l'article R. 4412-149 du code du travail, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modificatio ...
Travaux sous tension – Interventions
L'arrêté du 7 avril 2021 fixe les conditions de réalisation des travaux sous tension, des interventions et autres opérations sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des nor ...
Télétravail
Le protocole sanitaire a été mis à jour le 8 avril 2021 suite aux mesures de reconfinement définies sur tout le territoire national par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 (Cf. Actu. réglementaire du 6 avril 2021). La ...
Sortie du statut de déchet
Deux textes publiés au JO du 3 avril 2021 modifient les conditions de sortie du statut de déchet. La procédure définie aux articles D. 541-12-4 et s. du code de l'environnement est désormais ouverte à tout producteur o ...
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